Les dépenses d’aide sociale départementale en 2012

Une nouvelle fois la DREES a été très productive au mois de février 2014. Elle vient de publier un nouveau document d’étude sur la répartition des aides sociales en 2012. Il faut savoir que des tableaux statistiques annexes sont publiés simultanément pour chaque département. Ce tableau est particulièrement intéressant pour les Alpes Maritimes.

En 2012, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 32,6 milliards d’euros en France, dont 30,8 milliards en France métropolitaine, soit une hausse en euros constants de 1,2 % par rapport à 2011 et de 12,5 % depuis 2008.

Avec 7,8 milliards d’euros en France métropolitaine, les dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d’insertion et aux anciens dispositifs du revenu minimum d’insertion représentent 28 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale. Entre 2011 et 2012, elles augmentent de 1,5 % en euros constants.

Le financement de la Dépendance

Il permettrait d’éviter la croissance continue des dépenses que les Départements doivent supporter depuis le transfert de ces dépenses de l’Etat vers les Départements. Mais si 36 départements ont vu progresser ce type de dépenses, d’autres départements, n’ont pas été concernés. Les départements avaient la posibilité de moduler cette augmentation des droits de mutation à titre onéreux de 3,8% à 4,5%. Or les coûts des Alpes Maritimes ont connu une évolution de 2008 à 2012 de seulement 1%. Comme ce département bénéficie d’un des prix des logements les plus élevés de France de l'ordre de plus 30% et en considérant la faiblesse de la progression des coûts d'assistance, on doit s'interroger sur la décision de fixer le curseur au niveau le plus élevé. Le nombre de transactions immobilières et leur montant aurait dû annuler le coût pour la collectivité des « personnes âgées »… Eh bien, non puisque la possibilité d’augmenter les droits sur les mutations a été utilisée dès le 1er mars dans son amplitude maximale, soit + 18%. Les vieux ont bon dos !!

Département	Taux d'évolution des dépenses brutes, en euros constants
01	3%
02	4%
03	4%
04	5%
05	6%
06	1%
07	2%
08	4%
09	2%
10	3%
11	2%
12	3%
13	3%

Dans la dernière page du rapport de la DREES une carte de France distribue chaque département en fonction d’une couleur représentant l’évolution dans le temps de ces dépenses. Ce rapport est annexé en fin d’article.

Nous aurons l’occasion de revenir sur le financement de la dépendance dont le projet fait son chemin dans l’univers ministériel.

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Comments

[Marmontelli]

C'est un document très intéressant en effet. Il comporte nombre de réponses à des questions que l'on se pose. Je te remercie.

Bien amicalement.

Jean-Pierre