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Les établissements d'accueil dans les Alpes Maritimes

par Marmontelli J-P 25 Avril 2014, 19:31 Les articles de Référence

 

 

LE POINT EN 2014

 

La question des établissements d'accueil oublie souvent d'autres structures dont les foyers-logements. Bien que leur nombre soit en régression au profit des EHPAD, ils offrent une solution à ceux qui désirent trouver une solution de compromis tout en gardant une certraine liberté d'action. 

D'autres établissements existent aussi dont nous avons parlé en commentant le livre Gagatorium : ce sont des résidences-retraite http://dirpareferences.over-blog.com/article-gagatorium-le-crepuscule-des-vieux-120357032.html 

Vous trouverez à la fin de cet article un document de l'Assurance Maladie entièrement consacré à la découverte de ce type de logements. 

 

 

I - Evolution de la population.

 

Au dernier recensement, 296 900 habitants des Alpes Maritimes sur un total de 1 087 863 avaient plus de 60 ans. Parmi eux, plus de 40 000 personnes ont plus de 85 ans.

Les plus de 60 ans devraient être 342 800 en 2015 (dont 331 000 à domicile) et 365 000 (dont 353 000 à domicile) en 2020. Les plus de 75 ans représenteraient alors 13% du total.

Le nombre de personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus est de l’ordre de 22 200 soit 7,5% sur l’ensemble de la population (et de 28% pour les plus de 85 ans.

A partir de 60 ans, 28,9% des personnes âgées vivent en institution.

95 000 personnes de plus de 60ans vivent seules (29,5%) et sur ce total 74,73% sont des femmes.

 

II - Revenu disponible.

 

10% de la population des 75 ans et plus (soit plus de 10 000 personnes) ont un revenu disponible de l’ordre de 718€ par mois (seuil de pauvreté : 817€ par mois). 30% ont un revenu disponible mensuel de l’ordre de 972€.

Le niveau de vie médian est estimé à 1 248€ mensuel, ce qui signifie que 50% de cette population ont un revenu égal ou inférieur à cette valeur.

30% de la population ciblée ont un revenu compris entre 1 422€ et 1 911€ mensuels.

 

III - Les établissements :  

                    

 

 

Secteur

Public

Secteur

Associatif

Secteur

Privé

 

 

Nombre

 

Etablissements/lits

dont

habilités

Aide

Sociale

Nombre

Etablissements/lits

dont

habilités

Aide Sociale

Nombre

Etablissements/lits

dont habilités Aide Sociale

Dont habilités à l’aide sociale

(entre parenthèses)

Petites unités de vie

24

24

34

10

78

 

8 / 136

(dont 34)

Logements Foyers

11 / 567

528

7 / 495

46

3 / 264

 

21 / 1 326

(dont 574)

EHPAD

43/3791

3 745

20 / 1619

1 346

107/6  083

634

170 /11 493

(dont 5 725)

USLD

296

296

75

75

34

 

405 (dont 371)

Accueils de jours

71

36

64

 

118

7

253 (dont 43)

Hébergements          temporaires

13

13

2

 

79

11

94 (dont 24)

 

 

- les lits USLD sont comptabilisés avec les lits EHPAD (ils ne viennent pas en plus).

_ les accueils de jour et hébergements temporaires Alzheimer, dans le privé à but lucratif, sont tous comptabilisés « non habilités à l’aide sociale » même si dans ces EHPAD il y a un certain nombre de lits habilités.

 

La grande majorité d’entre eux se trouve localisée sur une étroite bande littorale, là où la concentration de la population est la plus importante (80 % environ)/

Une étude plus affinée montre que dans certaines zones du département, en particulier dans l’arrière pays, la présence des EHPAD résulte d’un maintien d’un service public d’accueil des personnes âgées (transformation des hôpitaux ruraux).

 

Ce n’est pas le seul problème posé dans un département qui comprend une zone littorale sur urbanisée et un haut pays qui se désertifie. Quant aux foyers logements, ils se situent dans les grandes agglomérations du département. Pour être complet, signalons l’apparition de structures d’accueil appelées « Résidences » qui sont destinées à une clientèle plus aisée.

En ce qui concerne les tarifs, ils varient entre 50 € et 55 € par jour, soit 1500 à 1650 € par mois.

Pour ce qui est des établissements privés à but lucratif, le Conseil Général affiche une fourchette de 65 à 85,50 € par jour, ce qui nous semble amplement sous estimé.

Ces chiffres sont de toute façon à rapprocher du revenu moyen des personnes âgées dans le département, soit 1270 € par mois.

 

Le cadre réglementaire :

 

Les maisons de retraite, en accueillant des personnes de plus en plus âgées et souvent dépendantes, ont pris le nom d’EHPAD. Ces derniers ont connu nombre de bouleversements ayant abouti à une nette amélioration de la prise en charge des résidents.

 

L’ensemble du secteur des établissements pour personnes âgées est réglementé depuis 1975 (loi n° 75-535 du 30 juin 1975).

La loi 97-60 du 24 janvier 97 complète la loi précédente en spécifiant que les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes doivent passer une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l’autorité compétente pour l’assurance maladie (DDASS puis ARS).

Cette convention appelée maintenant convention tripartite définit « les conditions du fonctionnement de l’établissement tant au plan financier qu’à celui de la qualité de la prise en charge des personnes et les services qui sont prodigués à ces dernières en accordant une attention particulière au niveau de la formation du personnel d’accueil ».

 

La convention tripartite inspire le contenu du projet d’établissement. Ce texte, obligatoire depuis 2002, décrit les caractéristiques générales du projet de vie et du projet de soins qui sont proposés aux résidents.

 

De nombreux décrets ont suivi : celui du 25 mars 2004 (loi du 2 janvier 2002) fixe la mise en place du contrat de séjour, de 2011 à 2012 des décrets concernent la qualité de l’air, le décret du 30 janvier 2012 fixe la qualité nutritionnelle des repas.

 

A signaler encore, la création en mai 2007 de l’ANESM par la loi de financement de la Sécurité Sociale. L’ANESM est née de la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe instituée par la loi du 2 janvier 2002. Les évaluations se conduisent selon l’article L 312-8 du CASF, notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques de l’Agence. Depuis sa création, l’ANESM a publié 33 recommandations de bonnes pratiques.

 

L’aspect sociologique :

 

Quelqu’un a dit : « La Démocratie est le pire des systèmes…à l’exception de tous les autres ».

Dans le domaine qui nous concerne, on pourrait dire : « Pour finir sa vie, l’EHPAD est le pire des endroits… à l’exception de tous les autres ».

En effet, l’entrée en EHPAD est rarement le résultat d’un choix délibéré, d’une décision mûrement réfléchie. Elle est, le plus souvent, effectuée dans l’urgence faute d’autres solutions. Elle est très mal vécue par la personne qui en est l’objet. Cela explique que l’on entre en établissement de plus en plus tard, quand le handicap, bien souvent, s’est déjà installé. Pourquoi ?

 

Les EHPAD ont une mauvaise image chez une majorité de Français et de Françaises (52% en ont une image négative). Leur souhait est de vieillir… et de mourir, à la maison, chez soi. Or, chaque année, 90 000 personnes meurent en EHPAD.

 

On a créé nombre de places en EHPAD, malgré cela il y a toujours une difficulté à placer une personne âgée lorsque la dépendance est survenue, et que cette personne ne peut plus rester à son domicile. Cet état de fait provient essentiellement du coût de l’hébergement, et de la difficulté à trouver une place qui convienne, dans un établissement proche du lieu de résidence des aidants. Cela malgré l’obligation des établissements de réserver un certain nombre de lits dédiés à l’aide sociale.

 

Tout ne va pas pour le mieux ?

 

Pour en savoir plus sur les problèmes auxquels sont confrontés les EHPAD aujourd’hui, et pour essayer d’améliorer l’image de marque auprès du public, l’intersyndicale 06 a rencontré les Directeurs de plusieurs EHPAD du département.

 

Les échanges ont porté sur :

 

  • le contrat de séjour : document qui fixe dès l’arrivée dans l’établissement le prix de journée, l’état des lieux, le suivi médical individuel….
  • Le conseil de vie sociale : censé traiter en pleine concertation du quotidien des résidents, il est de plus en plus difficile à mettre en œuvre du fait de l’entrée de plus en plus tardive en EHPAD (85 ans et plus)
  • La mise en œuvre des recommandations de l’ANESM concernant en particulier l’élaboration du projet d’établissement et sa déclinaison en terme de bientraitance, de formation du personnel, de prise en charge de la fin de vie….
  • Les problèmes posés par le personnel : motivation, stabilité, projet de carrière….

 

Guy MULLER a fait un compte rendu très détaillé de ces rencontres et Alain TIBERTI en a fait une synthèse précise. Vous pouvez trouver l’un et l’autre sur ce site.

 

Quelques suggestions….

 

Pour éviter la rupture provoquée par le passage brutal en EHPAD, l’intersyndicale suggère la création de structures pouvant accueillir des personnes âgées autonomes, comme le logement foyer. Cette structure relève de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002.

Le logement foyer constitue un établissement social mais composé de domiciles au sens où les personnes âgées sont locataires de leur logement.

 

Et, de fait, le groupe de travail qui vient de remettre (juillet 2013) ses conclusions au Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a réaffirmé l’inscription des logements foyers dans le champ du domicile. Ainsi, « ce type d’habitat avec services constitue un choix pérenne, moins onéreux, permettant de faire face dans de bonnes conditions au vieillissement de la population » et de lutter contre la solitude.

 

Les logements foyers ont, de fait, une mission de prévention de la perte d’autonomie qui pourrait figurer dans la loi.

Cette mission est intrinsèque à l’ensemble des besoins des personnes âgées qui résident dans un logement foyer, elle doit être déclinée concrètement dans le projet d’établissement…

 

De plus, en adossant ces structures à des EHPAD, avec des espaces communs, on faciliterait grandement le passage de l’un à l’autre sans rupture, et tout en créant une mixité de population.

 

Aujourd’hui les EHPAD développent une image négative, du fait du grand âge des résidents, et souvent de leur situation de grande dépendance.

 

L’entrée en EHPAD est considérée comme le moment où l’on va finir sa vie, ce qui est une source d’angoisse et de stress pour la plupart des résidents.

 

Une démarche plus progressive lui permettrait de s’adapter et d’avoir une rupture moins importante du domicile à l’institutionnalisation.

 

Jean-Pierre MARMONTELLI (avec l’aide précieuse de Guy MULLER pour les chiffrages et références).

 

Spécial "Quadrage" A la découverte des logements-foyers

Nice au soleil : promenade du Paillon, la ville vue du Château, la place Garibaldi

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