Une chute historique de l’emploi à domicile

L'emploi à domicile a enregistré, en 2013, une chute comme il n'en avait pas connu depuis dix ans, selon les données publiées vendredi 11 avril par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Une telle situation est étonnante car le passage de la déclaration de l’employeur du forfait au salaire réel aurait dû augmenter le volume du montant déclaré.

Il est difficile de retenir l’adage « de l’impôt qui tue l’impôt » car les sommes déclarées se déduisent du montant du revenu !!

Tous les indicateurs sont au rouge :

- Le nombre de particuliers déclarant un emploi à domicile (hors assistantes maternelles) diminue de 3,2 % en un an. Il est repassé sous la barre symbolique des millions (1,99 million d'employeurs).

- Le nombre d'heures déclarées chute : en un an, le volume horaire déclaré a baissé de 6,1 % pour s'établir légèrement en dessous de 130 millions d'heures.

- Par ailleurs, l'activité des assistantes maternelles, qui jusqu'à présent résistait plutôt bien, retombe sous son niveau de la fin 2011. Le volume horaire déclaré recule de 1,9 % au dernier trimestre et de 1 % sur un an.

Au total, si l'on additionne l'emploi à domicile et les assistantes maternelles, ce sont plus de 70 000 particuliers employeurs qui se sont évaporés et de l'ordre de 11,6 millions d'heures déclarées en moins : l'équivalent d'un « plan social » de 7 200 emplois à plein temps.

« On n'avait jamais connu une dégradation aussi importante depuis 2004 », relève Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem).

Une recrudescence du travail non déclaré

Cette détérioration est le reflet d'une crise qui se prolonge et pèse sur le pouvoir d'achat des ménages. Mais elle reflète aussi une recrudescence du travail non déclaré, au noir (absence totale de déclaration) ou au gris (déclaration partielle des heures effectuées).

Si ce phénomène est impossible à quantifier avec rigueur, la France s'inscrit dans une tendance qui touche l'ensemble des pays européens. 

Selon une récente étude de la Commission européenne sur le travail dissimulé, plus d'un Européen sur dix (11 %), admet avoir acheté des biens ou des services provenant d'une activité non déclarée. «L'affaiblissement des marchés du travail depuis 2007 a abouti à une augmentation de l'offre privée du travail non déclaré », constate ce rapport. 

Vous trouverez en annexe le rapport de l’ACOSS qui établit ce triste constat, sous forme de PDF.

Télécharger emploi à domicile Acoss_stat_189