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Les dépenses sociales des Départements

par Guy Muller 18 Septembre 2014, 10:37 Les sites de REFERENCE

 

L’ODAS vient de publier une nouvelle étude sur le coût des dépenses sociales des Départements. Cette dépense aurait pu être diminuée si le rapport sur la dépendance de Madame Bachelot et de Madame Rosso-Debord avait été appliqué en 2011. Mais il en va souvent ainsi lorsqu’un rapport est programmé sans que l’on souhaite réellement régler un problème !! Cet échec a conduit Madame Bachelot à écrire un livre sur son passage au gouvernement et son impuissance à influer dans le domaine des affaires sociales dont elle était la Ministre. Depuis lors elle a quitté la vie politique.

 

La mort des départements ne réglera rien 

 

Au moment où le gouvernement annonce la mort des Départements, il est indispensable de s’interroger sur l’avenir des politiques sociales qui leur avaient été confiées. Il a fallu en effet près de 30 ans aux Départements pour bâtir une administration au service des personnes fragilisées, dans des domaines aussi divers que la protection de l’enfance, l’exclusion sociale, la perte d’autonomie… faite de proximité et de distance, ce qui est souhaitable dès qu’il s’agit d’accompagner l’humain. Et ces 30 années se caractérisent par le développement d’une offre médico-sociale diversifiée, une relation au public personnalisée, une forte capacité d’évaluation pour réorienter l’action sociale vers le développement social. Sans oublier que durant cette période, les inégalités entre Départements se sont amoindries quant aux services offerts à la population. Face à ce bilan, que l’analyse des comptes de l’année 2013 confirme, il va donc falloir trouver une nouvelle organisation de la décentralisation apte à préserver la qualité du service rendu et de la gestion. Ce sera d’autant plus difficile que les Départements sont aujourd’hui confrontés à une véritable impasse budgétaire due principalement aux incidences financières du RSA, de moins en moins compensées par l’Etat, ce qui soulève des inquiétudes graves quant à l’avenir des politiques sociales.

 

La répartition des dépenses sociales

 

Lesdites dépenses ne concernent pas que les personnes âgées. Elles couvrent le RMI, le RSA, l’aide à l’enfance, l’aide au handicap. Toutefois la mécanique mise en œuvre par l’Etat reste la même : les transferts de ces dépenses aux Départements ont été l’occasion « d’oublier » les hausses des prestations dues pour l’essentiel à l’appauvrissement de la population et à l’augmentation consécutive du nombre des assujettis.

La charge nette relative au soutien à l’autonomie, en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap, s’est élevée à 11 Milliards d’euros en 2013. Elle représente 42,5 % de la charge nette d’action sociale. Cette charge se décompose grossièrement en deux parties : 53,7 % pour l’hébergement et 46,3 % pour les allocations (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA –, Prestation de Compensation du Handicap – PCH – et Allocation Compensatrice pour Tierce Personne – ACTP). En page 8 du rapport, un tableau récapitule l’évolution sur dix ans de la dépense et des concours reçus de la CNSA.

En 2003 les aides se montent à 3,840 milliards pour atteindre les 7,260 milliards en 2013. Le concours de la CNSA passe dans le même laps de temps de 1,370 milliard à 2,160 milliards. Mais en dépit de cette progression, le taux de couverture des dépenses par les recettes diminue de 35,7% à 29,8%, accroissant le fardeau des Départements.

Les pages 10 et 11 du rapport détaillent l’évolution de l’APA en établissement et à domicile, dont le nombre de bénéficiaires augmente : 502 000 en établissement et 716 000 à domicile. Dans ce dernier cas, une diminution du montant de l’aide est constatée, passant de 4790 euros à 4520 euros par an et par personne de 2008 à 2013.

Le rapport de l’ODAS peut-être lu dans son intégralité en suivant le lien affiché ci-dessous.  

 

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