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La Fondation Abbé Pierre : un rapport accablant sur le logement

par Guy Muller 7 Février 2015, 18:04 Les sites de REFERENCE

La Fondation Abbé Pierre : un rapport accablant sur le logement
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L’état du mal-logement en France

Un nouveau rapport accablant de la Fondation Abbé Pierre

 

Voilà vingt ans que, faute de statistiques de l’Etat, la Fondation dresse l’état des lieux du mal-logement en France. Son dernier diagnostic est implacable : le phénomène s’enracine et se stabilise à un haut niveau de 3,5 millions de personnes mal logées sous l’effet d’une crise interminable. Plus grave, «les dispositifs imaginés dans les années 1990 sont à bout de souffle et s’empilent, illisibles, ce qui alimente le sentiment d’injustice».

Ces vingt dernières années, la crise du logement a été accentuée par un manque d’anticipation des pouvoirs publics, qui ont sous-estimé la croissance de la population et surtout celle du nombre de ménages, l’éclatement des familles, la réduction de la taille des ménages, l’accroissement du nombre de familles monoparentales, la poursuite du vieillissement de la population. Outre ces évolutions démographiques, la pénurie de logements, révélée par des besoins sociaux mal perçus comme ceux des ménages en surpeuplement, a été elle aussi mal appréhendée. Le recours à la force publique pour expulser des locataires a doublé en dix ans.

 

Les situations les plus graves restent sans réponse, bien que les capacités d’accueil en hébergement ou en logement, se soient étoffées ces dernières décennies. Elles restent saturées à tous les niveaux face à l’accroissement des demandes : 138 800 nuitées d’hébergement d’urgence attribuées par le 115 lors de l’hiver 2013-2014 sur 355 000 demandes, 467 000 logements sociaux attribués face à 1,8 million de demandes en attente, 75 000 personnes relogées après un recours Dalo sur 147 000 reconnues prioritaires…

 

 

Une prise de conscience trop tardive dans les années 1990

Depuis les années 1970-1980, le décalage entre le niveau des besoins et le volume réel de la construction s’est régulièrement amplifié, sans alerter suffisamment les décideurs jusque dans les années 2000, expliquant le relâchement de l’effort de construction dans les années 1990 et la chute des aides publiques dans le secteur du logement social au cours des années 1980 et 1990.

 

Ce retard général à déceler les premiers signes de la remontée de la crise du logement a été très difficile à rattraper ensuite. Bref, c’est au cours de la décennie d’attentisme des années 1990 que s’est préparée la décennie d’envolée des prix des années 2000.

 

 

C’est encore aujourd’hui une réalité mal connue. Cette myopie s’explique par les faiblesses d’une classe politique qui rechigne à faire du logement une priorité, mais aussi par un appareil statistique laissant dans l’ombre des pans entiers du mal-logement et livrant des données incomplètes datant de plusieurs années. Principale source des chercheurs, la dernière enquête nationale Logement (ENL) de l’Insee se fonde ainsi encore sur les données de… 2006, c’est-à-dire avant le déclenchement de la crise économique. À l’heure de « l’open data », nous en sommes encore aujourd’hui à citer les chiffres des expulsions avec le concours de la force publique de 2011.

 

La Fondation Abbé Pierre : un rapport accablant sur le logement
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42 milliards pour le logement ?

Un chiffre revient souvent dans les débats : 42 milliards, soit 2,1 % du PIB. Il s’agit du montant de l’ensemble des dépenses publiques pour le logement, issu des Comptes du logement. La dépense publique de logement aurait ainsi été multipliée par 2,6 entre 1984 et 2012, plaçant la France au premier  rang  des  pays  les  plus  dépensiers  au monde. En réalité, l’utilisation dans le discours politique  d’un  chiffre  totalisant  l’ensemble  des « aides » au logement mérite une étape préalable de « déconstruction ».

 

2014 : une année blanche

« 2014 est, pour nous, une année blanche pour les mal-logés : on a vu se réorienter la politique vers les plus aisés, l’assouplissement du dispositif fiscal Duflot, devenu Pinel, l’abandon de l’encadrement des loyers et de la garantie universelle locative », tempête Patrick Doutreligne, qui présente son dernier bilan en tant que délégué général de la FAP, avant son départ en retraite. Le contrat semble rompu entre les associations et François Hollande, qui promettait, pendant sa compagne présidentielle, en 2012, un plan quinquennal de lutte contre la pauvreté.

« Face au lobby des assurances qui a torpillé la garantie universelle des loyers, à celui des propriétaires et des agents immobiliers qui a sapé la volonté d’encadrer les loyers, à celui des maires qui refusent le logement social, et avec un Etat affaibli, que pèse la voix des mal-logés ? », demande M. Doutreligne. Sylvia Pinel, ministre du logement, a annoncé mardi, en guise de réponse, un plan pour mettre fin au recours aux nuitées d’hôtel : « L’Etat mobilisera 105 millions d’euros, sur trois ans, et proposera des hébergements alternatifs et accompagnés, notamment dans le parc privé », annonce-t-elle.

 

Sous la forme prévue par la loi Alur, l’encadrement n’annonçait pas une baisse généralisée des loyers mais devait permettre au moins d’écrêter les loyers les plus élevés, qui trouvent malgré tout preneurs, par manque d’information des candidats à la location ou par manque d’alternatives. Ce ne serait donc pas l’asphyxie annoncée des bailleurs privés, tout au plus la fin des abus les plus criants dans les 28 agglomérations les plus tendues initialement concernées par la loi. En Allemagne, le contrôle des loyers n’a d’ailleurs pas empêché  le  développement  du  plus  important parc locatif privé d’Europe. Encore faut-il vouloir mettre en œuvre cet encadrement, alors que le nouveau Gouvernement semble désormais tenté d’en limiter l’application.

 

Depuis la fin des années 1990, ce pouvoir des maires a été rogné par la montée en puissance régulière des intercommunalités. Mais ce mouvement est freiné par des PLU qui restent majoritairement entre les mains des communes. Alors que le projet de loi Alur, en 2013, prévoyait le transfert automatique des PLU au niveau intercommunal, l’opposition de l’Association des maires de France (AMF), qui dispose de relais puissants au Sénat, a permis de laisser aux élus locaux la possibilité d’y déroger s’ils parviennent à réunir une minorité de blocage très accessible. Le PLU intercommunal avance, mais il restera donc de fait facultatif, alors qu’il fait l’objet d’un très large consensus parmi les spécialistes du logement.

 

 

 

En Ile de France


Le cas de l’Ile-de-France, orpheline d’une politique du logement menée à l’échelle pertinente malgré une crise du logement qui y est la plus criante, est un triste exemple du blocage institutionnel qui freine la construction de logements. Sa principale caractéristique à ce jour est l’absence de gouvernance métropolitaine de la question du logement et donc l’extrême éclatement des politiques de l’habitat : près de 1 300 communes, 115 EPCI à fiscalité propre, dont 19 en première couronne.

Cet éclatement des centres de décision a entraîné une libération du foncier insuffisante là où la construction de logements aurait été utile : dans la zone la plus centrale, à proximité des emplois et  des  transports  en  commun  et  un  fléchage exagéré  des  trop  rares  terrains  constructibles vers la construction de bureaux. Logiquement, le prix des bureaux chute tandis que celui des logements est orienté à la hausse depuis une douzaine d’années.

Or lorsque l’on compare l’évolution des prix du logement sur la même période, ils ont évolué de +30% en Allemagne, et doublé en France. C’est bien là que réside la différence de compétitivité entre les deux pays.

La Fondation Abbé Pierre : un rapport accablant sur le logement
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Sur la Côte d’Azur

 

L’existence de Métropoles urbaines dont la plus ancienne de France est celle de Nice devrait permettre de réaliser de meilleures performances en mutualisant les exigences de la loi SRU sur l’ensemble des communes. A un moment où l’on déplore l’existence de ghettos nous avons les moyens d’analyse et de répartition de l’effort sur l’ensemble des villes du Département. La CASA d’Antibes réalise déjà un plan commun couvrant les municipalités de son ressort géographique.

Une autre raison devrait permettre d’aller au-delà des féodalités locales : c’est la proximité politique de nombreux maires. Le programme local de l’habitat pour les années 2011 à 2015 de la Communauté urbaine de Nice Côte d’Azur en faisait une de ses quatre actions prioritaires. « Mettre en place une véritable politique foncière à l’échelle de la communauté urbaine ». A cet objectif était associé un plan d’action en matière de transports urbain.

Les pages 11 et 12 de ce rapport indiquent que le taux de logement « SRU » est de 10,45% pour l’ensemble des communes concernées, pour un objectif de 20%, porté à 25% par la loi Alur.

 

Nous savons que le programme inséré ci-dessous n’a pas été atteint. Il faut bien dire que la baisse généralisée, de la construction en France, n’a pas aidé à progresser. De nombreuses constructions aidées par la loi Sellier ont été réalisées trop éloignées des centre villes. Les investisseurs n’étant attirés que par les déductions fiscales prévues par la loi.

Il serait opportun de rechercher l’existence d’une volonté et d’une véritable ambition pour améliorer les choses à l’occasion de la nouvelle programmation à venir.

 

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