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Conséquences des réformes des retraites sur l’âge de départ

par Guy Muller 24 Mai 2015, 18:00 Les sites de REFERENCE

Compression de César : l'avenir des retraites ?

Compression de César : l'avenir des retraites ?

La dernière livraison d’Etudes et Résultats de la Drees s’attache à décrire l’impact de l’ensemble des mesures prises pour allonger les durées d’activité et à augmenter en conséquence l’âge de départ à la Retraite. Cet important travail met en perspective nombre de mesures ayant des conséquences sur les durées d’activité.

 

 

Les réformes des retraites augmentent à terme l’âge moyen de départ de deux ans et demi

 

Les mesures engagées par les réformes des retraites depuis 1993 sur l’âge de départ et la durée de cotisation ont pour effet, notamment, de reculer l’âge moyen de liquidation de 2,5 ans à 3 ans pour les générations 1960 à 1980. Ce recul est plus important pour les hommes que pour les femmes de la génération 1980, avec un report en moyenne de 35 mois contre 32 mois.

Il est moindre pour les personnes à faible salaire : 29 mois dans le premier quartile de salaire des hommes contre 43 mois dans le dernier, et 28 mois dans le premier quartile des femmes contre 40 mois dans le dernier.

Paru en 1991, le Livre blanc sur les retraites abordait déjà le problème du financement des régimes en raison du vieillissement de la population et de l’arrivée à la retraite des générations de l’après-guerre à partir du milieu des années 2000. Six réformes du système de retraite français se sont alors succédées depuis 1993, afin d’assurer l’équité intra et intergénérationnelle, et le maintien de la pérennité financière du système par répartition.

Une mesure précise de l’impact des réformes

 

Les tableaux de l’étude démontrent les conséquences des réformes en mois de report de l’âge de départ pour les hommes et les femmes d’une part et entre générations d’autre part.

Plusieurs paramètres ont été mobilisés pour diminuer les déficits des différents régimes : les taux de cotisation, l’indexation des pensions, les éléments servant de base au calcul de la retraite (durée d’assurance requise, nombre d’années entrant dans le calcul du salaire annuel moyen, durée de proratisation, taux de décote, taux de surcote, majoration de pension…) ou les âges légaux ouvrant droit à une pension.

Les réformes des retraites ont un effet différencié selon les générations. Ainsi, sur les cinq réformes analysées, la génération 1950 est concernée par l’augmentation de la durée d’assurance requise dans les réformes de 1993 et de 2003, ainsi que par l’instauration des départs anticipés, alors que la génération 1980 est touchée par l’ensemble des mesures des réformes de 1993 à 2014.

 

 

Un rappel du contenu des réformes

 

La page 5 de l’étude explicite l’impact de chaque réforme sur les personnes concernées et les dispositions prévues.

La loi du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite

Cette réforme concerne uniquement le régime général (Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés [CNAVTS]) et les régimes alignés (Mutualité sociale agricole  salariés [MSA] et régime social des indépendants [RSI]). La durée requise pour l’obtention du taux plein passe progressivement de 37,5 ans à 40 ans. Le nombre des meilleures années prises en compte dans le salaire moyen de référence servant de base au calcul de la pension augmente progressivement de 10 à 25.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Cette réforme concerne l’ensemble des régimes de retraite (hors régimes spéciaux). Elle prévoit un alignement de la durée requise pour l’obtention du taux plein pour les fonctionnaires, entre 2004 et 2008, pour atteindre 40 ans. À partir de 2009, la durée requise pour le taux plein pour tous augmente jusqu’à 41 ans à l’horizon 2012. La loi prévoit une diminution du taux de décote et instaure une surcote au-delà de l’âge d’ouverture des droits pour les assurés continuant à valider des trimestres au-delà de la durée requise après cet âge. Un mécanisme semi-automatique d’allongement de la durée selon les gains d’espérance de vie au-delà de 2012 est instauré.

Les décrets du 30 juin 2008 portant règlement des régimes spéciaux

Cette réforme concerne les régimes spéciaux (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie-Française, les clercs et les employés de notaires). Elle augmente progressivement la durée de cotisation de 37,5 ans à 40 ans, instaure un mécanisme de décote/surcote.

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Cette réforme concerne l’ensemble des régimes de retraite. Elle augmente progressivement l’âge d’ouverture des droits à 62 ans, ainsi que l’âge d’annulation de la décote à 67 ans. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue est durci de facto, puisque l’âge de départ anticipé passe progressivement de 56 à 58 ans. Les départs anticipés pour les parents de trois enfants dans la fonction publique sont supprimés.

Le décret du 2 juillet 2012

Ce décret concerne l’ensemble des régimes. Il vise à assouplir le dispositif de départ anticipé pour carrière longue par l’ouverture du dispositif aux assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans (au lieu de 18 ans).

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite

Cette réforme concerne l’ensemble des régimes. Elle augmente la durée requise pour l’obtention du taux plein progressivement jusqu’à 43 ans à partir de la génération 1972 (1976 pour la catégorie active de la fonction publique).

 

Impact séquentiel des réformes de retraites et de leurs paramètres sur l’âge de départ à la retraite, par génération, sexe et quartile de salaire à 54 ans : en mois

 

 

Génération

Réformes

Hommes

Femmes

Ensemble

1950

Durée d’assurance et carrières longues

-2,5

1,8

-0.3

1960

Réformes 1993/2003/2010/2012/2014

24.4

26.8

25.6

1970

Réformes 1993/2003/2012/2014

32.5

30.7

31.6

1980

Réformes

1993/2003/2012/2014

35.3

31.7

33.5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce tableau résume l’impact des diverses mesures prises au cours des ans par les pouvoirs publics, ainsi que l’augmentation exigée des durées d’activité. Il faudrait aussi tenir compte de l’augmentation du nombre de chômeurs et des seniors inemployés à partir de l’âge de 55 ans.

Les exigences en matière d’âge de départ en retraite ont pu être largement en opposition avec la situation économique et conduire à des décotes injustes dans les calculs des liquidations…

Une autre étude de la Drees permet de mesurer ces effets avec une hausse des situations de chômage :

Dernière minute

 

Le ministre du Travail, François Rebsamen, a annoncé mercredi 20 mai le retour d'une aide pour les chômeurs de plus de 60 ans bénéficiaires des minima sociaux qui ont suffisamment cotisé pour leur retraite mais n'ont pas l'âge requis, d'un montant de 300 euros mensuels.

Après la suppression de l'AER en 2011, des milliers de seniors avaient été plongés dans une situation financière difficile, aggravée par le report de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans à la suite de la réforme de 2010.

Compression du crâne, laminage de Sacha Sosno, doigt de César, Grand écart, Grand pensif de Nicolas Lavarenne, Accumulation d'Arman. Exposition Monumental de Mougins 4 avril - 30 juin 2015
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