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L’amélioration des comptes de la Sécurité Sociale

par Guy Muller 11 Octobre 2016, 17:16 Les auteurs de REFERENCE

 

Un déficit budgétaire allégé

 

Comme le déficit de la Sécurité Sociale est inclus dans le montant global de notre déficit, sa réduction a un important impact vis-à-vis de l’objectif de réduire ces déficits à 3%. L’amélioration des comptes sociaux diminue aussi l’endettement du pays. Alors que le budget de l’Etat est de l’ordre de 300 Milliards d’euros, celui de la Sécurité Sociale est proche des 500 milliards.

 

La sécurité sociale à l’équilibre en 2017

 

Régulier et rapide, le rétablissement des comptes sociaux engagé depuis 2012 permettra en 2016 de ramener le déficit du régime général de sécurité sociale à un niveau de -3,4 milliards d’euros, nettement inférieur à celui prévu par la loi de financement de la sécurité sociale initiale, soit une réduction de moitié en un an. Ce résultat est inédit depuis 2002.

Les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année prochaine et la mise en œuvre des mesures prévues par le Gouvernement permettront d’atteindre un quasi-équilibre financier puisque le déficit du régime général devrait être de moins de 400 millions d’euros.

L’équilibre financier de la sécurité sociale, qui n’avait pas été atteint depuis 2001, sera rétabli 2 ans plus tôt que l’échéance prévue par la Loi de Finances pour la Sécurité Sociale pour 2016.

 

Le déficit du régime général diminue régulièrement

 

En 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à 10,8 milliards d’euros, soit une amélioration de 2,4 milliards d’euros par rapport à 2014 et 2,6 milliards d’euros de mieux que l’objectif qui avait été fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

 

Pour 2016, la Loi de Finances de la Sécurité Sociale initiale a fixé un objectif de poursuite de réduction du déficit à 9,7 milliards d’euros, soit 6 milliards d’euros pour le régime général et 3,7 milliards d’euros pour le FSV. La commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2016 a conforté cet objectif en révisant à la baisse la prévision de déficit du régime général de 600 millions d’euros.

Cette prévision est à nouveau révisée à la baisse puisque le déficit du régime général ne devrait pas dépasser 3,4 milliards d’euros cette année, soit 2,6 milliards d’euros de moins que la prévision initiale, tandis que le résultat du FSV devrait être très proche de la cible fixée, soit un déficit de 3,8 milliards d’euros.

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L’évolution du déficit porté par la CADES

 

Entre 2007 et 2012, le déficit annuel cumulé constaté a été de 108 milliards, dont 28 milliards pour la seule année 2010. Ce déficit de la Sécurité Sociale a été longtemps poussé sous le tapis. Il a fallu le rembourser, par l’intermédiaire d’une taxe spécifique, le RDS. C’est une Caisse, la CADES qui a enregistré 237 milliards de déficits, légués à ceux qui ne sont pas à l’origine de ce déficit !!

 

Heureusement, la baisse des déficits, permet d’augmenter le rythme d’amortissement d’une dette déjà diminuée. Sur le champ des régimes de base, du FSV, de la CADES et du fonds de réserve des retraites (FRR), le passif net (ou « dette ») de la sécurité sociale, s’élevait à 109,5 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Après une forte dégradation consécutive à la crise économique des années 2008-2009, une baisse de 1,3 milliard d’euros a pour la première fois été constatée en 2015. Cette amélioration reflète la poursuite de la réduction des déficits des régimes de base et du Fonds de Solidarité Vieillesse.

En 2015, la CADES a amorti 13,5 milliards d’euros de dette sociale. En 2016, elle devrait amortir 14,4 milliards d’euros de dette supplémentaire, tandis que le déficit du régime général et du FSV s’établira à seulement 7,2 milliards d’euros, soit un désendettement net de 7,2 milliards d’euros. En 2017, les remboursements de dette (14,9 milliards d’euros) seront supérieurs de plus de 10 milliards d’euros au déficit.

 

L’amélioration des comptes de la Sécurité Sociale

Une branche vieillesse en amélioration

 

L’excédent de la branche vieillesse progressera en 2017, sous l’effet des réformes des retraites et notamment de la progression des recettes de cotisations sociales. Ce redressement permettra de faire prendre en charge par le régime des dépenses des prestations supportées par le FSV depuis leur transfert dans le cadre de la réforme des retraites de 2010.

 

 

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