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L’assurance maladie universelle

par Guy Muller 13 Mars 2017, 18:00 Editoriaux

 

Sécurité Sociale et Mutuelles

Le débat sur la couverture santé de la Sécurité Sociale a été relancé à l’occasion des élections à la Présidence de la République. Depuis de nombreuses années, la Sécurité Sociale apparait en retrait faute de revalorisation de prestations coûteuses : optique, dents. Mais aussi de par la réduction du nombre de médecins conventionnés. Pour certaines spécialités, il devient impossible de trouver un médecin, sans devoir payer un supplément.

 

Un des dossiers brûlants de la présidentielle

Dès lors c’est un boulevard qui s’est ouvert aux Mutuelles afin de couvrir un nombre accru de prestations médicales et hospitalières. Toutefois le rapport cotisations/prestations apparait inférieur à celui des frais de fonctionnement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles et assurances prélèvent 15 à 25% de plus qu’elles ne remboursent.

Une autre différence apparait dans le traitement fiscal des cotisations mutualistes. Alors que les cotisations à la Sécurité Sociale ne sont pas imposées, les cotisations mutualistes le sont. L’Etat engrange donc un bénéfice lié au transfert du risque de la Sécurité Sociale vers les Mutuelles.

Comme les frais de fonctionnement de la Sécurité Sociale sont de beaucoup moins élevés que ceux des Mutuelles, on comprend difficilement pour quelles raisons on suivrait une pente opposée à l’objectif des pouvoirs publics de diminuer les frais de fonctionnement. La rationalité et l’objectivité qui sont recherchés par l’économie capitaliste, sont des notions qui semblent faire défaut dans ce domaine. A moins que l’intérêt des groupes d’assureurs qui remplacent progressivement les mutuelles aille dans un sens contraire à l’intérêt du public.

Qui plus est, les autorités de contrôle de la solvabilité des banques et des assureurs renforcent les ratios de solvabilité de ces secteurs, en cas de crise. C’est d’une certaine façon avouer que le risque de défaillance existe toujours  comme lors de la crise de 2007/2008. A cette époque pas si lointaine, ce sont des placements à risque qui avaient déstabilisé la planète financière.

Il existe en France une région privilégiée, où une assurance maladie universelle fonctionne, avec de très faibles coûts.

L’assurance maladie universelle

L’Intersyndicale d'Alsace-Moselle veut expérimenter l'assurance maladie universelle

 

Une assurance maladie locale héritée de l'Allemagne 

 

 L'Alsace-Moselle se porte  candidate pour expérimenter une assurance maladie universelle  qui serait selon elle moins coûteuse et plus solidaire que celle  qui résulte de l'intervention des complémentaires de santé  privées.

 Hérité des lois sociales allemandes d'avant 1918, la complémentaire santé obligatoire maintenue après la Première Guerre mondiale dans les trois départements reconquis par la France, est, contrairement aux mutuelles et assurances privées, adossée au régime général dont la réforme est au centre des programmes des candidats à l'élection présidentielle.

 

 Elle ne génère que 1% de frais de gestion. Les cotisations supplémentaires, supportées par les seuls salariés à hauteur de 1,5% du salaire, sont en effet prélevées par les Urssaf et le versement des prestations assuré par les CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie) en même temps que celles du régime général.

 Ce régime offre notamment une prise en charge à 90% des honoraires des médecins et de 100% des frais hospitaliers.   "Un tel fonctionnement permet des économies de frais de gestion qui peuvent aller au remboursement de soins ou vers une cotisation plus faible, soit, dans les deux cas, un gain au bénéfice de tous les assurés", affirment vendredi dans une déclaration commune les cinq syndicats qui cogèrent le régime local, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et l'Unsa.

 

 L'intersyndicale attend la publication définitive de la liste des candidats à la présidentielle pour leur demander de se positionner sur une expérimentation qui étendrait leurs compétences aux surcoûts pris en charge par les complémentaires. Le débat sur l'avenir de l'assurance maladie s'est invité dans la campagne avec la volonté de François Fillon, candidat de la droite, de réserver à la sécurité sociale les affections graves et de longue durée pour confier le surplus aux mutuelles ou assurances privées.

Un régime applicable ailleurs en France ?

 

L'Intersyndicale d'Alsace Moselle a fait ses propres comptes, du point de vue du salarié, en prenant le cas de deux foyers à revenus modestes, de ceux qui bénéficieraient le plus d'une couverture universelle. S'agissant d'un retraité isolé percevant 1.500 euros et d'une famille monoparentale avec deux enfants dont le revenu salarial est de 2.000 euros, le coût de la complémentaire santé est évalué par l'étude entre 65 et 150 euros pour le premier, entre 61 et 230 euros pour la seconde dans le cadre du régime général, selon le niveau de garanties.

En vertu d'un accord de 2013, les employeurs prennent désormais en charge la moitié du coût d'une complémentaire de base pour leurs salariés mais ne sont pas tenus d'étendre cet avantage aux enfants ou aux conjoints sans emploi. Pour les mêmes foyers au régime local, les tarifs moyens sont déjà plus bas, entre 42 et 112 euros pour le premier foyer, 54 et 175 pour le second.

Dans l'hypothèse ou une assurance maladie universelle d'Alsace-Moselle prendrait à sa charge l'ensemble des remboursements assurés par les complémentaires, les coûts tomberaient respectivement de 26 à 42 euros et de 35 à 55 euros, avec une surcotisation de 1,72 à 2,76%. Comme actuellement, tous les membres de la famille seraient couverts.

 Autre avantage, a souligné Raymond Ruck, de la CGT, lors d'une conférence de presse à Strasbourg, "les comptes du régime local sont toujours à l'équilibre".

 

 Contrairement au régime général de la Sécurité sociale, en déficit chronique, le régime local, qui gère environ 500 millions d'euros pour 2,1 millions de bénéficiaires, a l'obligation légale de maintenir ses comptes à l'équilibre. En contrepartie de quoi, son conseil d'administration a le pouvoir de déterminer le niveau des prestations et des cotisations.

 

Des comptes toujours en équilibre 

 

Ce débat a rebondi dans Le Monde avec une tribune publiée le 14 janvier dernier par Martin Hirsch et Didier Tabuteau, respectivement directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris, en faveur d'une assurance maladie universelle.

 Afin de rembourser 150 milliards d'euros chaque année, l'Assurance maladie dépense 6,5 milliards d'euros tandis que plus de 500 organismes complémentaires en dépensent 6 milliards pour 32 milliards de remboursements.

commentaires

Viva conseil 14/06/2017 13:00

Merci pour cet article

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