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La CSG des Retraités : un impôt incompréhensible

par Guy Muller 25 Février 2019, 18:15 Editoriaux

Taux de CSG 2018-2019 sur les retraites :

Il existe différents taux de CSG : un taux fort (aussi appelé taux plein ou taux normal), un taux minoré (ou taux réduit) en 2018, deux taux réduits (ou taux intermédiaires) à partir de 2019 et un taux nul, correspondant à l'exonération de CSG.

Taux de CSG pour les retraités au 1er janvier 2019

Compte tenu de l'annulation de la hausse de CSG pour certains retraités, quatre taux de CSG sont en vigueur en 2019 :
- 0% (retraite non imposable à la CSG) : taux nul
- 3,8% de la retraite brute : taux réduit de CSG
- 6,6% de la retraite brute : taux intermédiaire de CSG (aussi appelé taux médian)
- 8,3% de la retraite brute (ou taux plein de CSG), dont 2,4% imposable à l'impôt sur le revenu

Les taux de CSG prélevés dépendent du revenu fiscal de référence du foyer fiscal, qui prend en compte l'ensemble des revenus du foyer et dont le barème varie selon le lieu de résidence. Les seuils pour bénéficier de l'exonération de CSG (retraité entièrement non imposable à la CSG) ou d'un taux réduit de CSG sont en effet différents entre la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer.

Utile pour déclarer ses revenus, le revenu fiscal de référence sert à déterminer le droit à des exonérations et/ou des réductions d'impôts et taxes comme l'impôt sur le revenu ou les impôts locaux. Il sert également de référence pour l'accès au LEP (livret d'épargne populaire), pour le taux de CSG pour les retraités, pour l'attribution d'un logement HLM ou encore pour des chèques-vacances.

RFR et CSG-CRDS sur les retraites : limites d'exonération et du taux réduit

Pour les retraités, les conditions d'exonération de CSG (contribution sociale généralisée) et d'application du taux réduit de CSG en 2019 se basent sur des limites de revenu fiscal de référence de l'année 2017 (dans l'avis d'imposition 2018). Les montants varient selon la composition du foyer fiscal. > A lire également Barèmes, taux, calcul... tout sur la CSG pour les retraités

Rappel

 

Retour à la CSG à 6,60 % pour environ 5 millions de retraités

Le gouvernement a décidé de rétablir, depuis le 1er janvier 2019, le taux de CSG (Contribution sociale généralisée) de 6,6 % pour les retraités ayant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 22 580 € pour une personne seule et 34 636 € pour un couple (seuils applicables en France métropolitaine). Pour mémoire, 60 % des seniors avaient subi une hausse de 1,7 point de la CSG en 2018.

Prévue par la loi en faveur du pouvoir d’achat votée en urgence le 21 décembre 2018, la baisse concernera, pour une personne seule sans autre source de revenus, les seniors dont la pension de retraite est comprise entre 1 200 et 2 000 € par mois environ. Pour les autres, la CSG est maintenue 8,30 %.

Un retraité accroche Macron

 

Ce retraité ayant interpellé Emmanuel Macron a subi en janvier 2018 une double hausse de la CSG, liée pour partie à l’augmentation de ses revenus qui l’a fait passer du taux réduit au taux plein. La hausse de la CSG de 1,7 point est venue s’y ajouter. En 2019, le retraité ne retrouvera pas, en raison du niveau de ses revenus, le taux réduit, mais devrait en revanche bénéficier en mai de l’annulation de la hausse de 1,7 point.  

 

Une fiscalité incompréhensible

 

La moindre des choses serait de ne pas imposer les cotisations mutualistes ou des complémentaires de santé. Le transfert des charges de la sécurité sociale (cotisations non imposables) aux mutuelles devrait permettre la déduction de sommes non encaissées.

Avec le maquis de la CSG imposable ou non imposable on ajoute des éléments d’incompréhension de notre fiscalité. Les Retraités comprennent bien que toutes ces finasseries poursuivent toujours le but de les matraquer…

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