Manifestation des retraités à Marseille - Contrôle des EHPAD

Mobilisation des retraités

Le 24 mars à Marseille

Rassemblement à 10h30 devant les escaliers de la gare Saint Charles

L’objet de cette manifestation régionale est l’augmentation des retraites dont le retard par rapport à la hausse des prix devient très important.

Maisons de Retraite, suite

Renforcement des contrôles et transparence accrue

En visite dans un Ehpad de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), les ministres des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, ont apporté une première réponse à la crise des Ehpad, née de la parution du Livre « Les Fossoyeurs » et enrichie par les différents débats, articles et déclarations depuis plus d’un mois. Les premières mesures porteront, sans surprise, sur :

- l’accroissement des contrôles : à partir de la fin mars, les 7500 Ehpad publics, non lucratifs et privés, devront soumettre leur bilan comptable à une grille analytique, pour vérifier qu’aucun établissement ne capte indûment des financements publics. Tous les établissements subiront un contrôle d’ici fin 2025 (vs 10 % des Ehpad contrôlés chaque année, actuellement). Pour cela, une centaine d’agents seront recrutés par les ARS.

- une transparence accrue :

-  dans les contrats (détails des frais : internet, TV, téléphone, frais post-décès…), la répression des fraudes y veillera,

- avec la publication, sur leur site, par tous les types d’établissements, d’une dizaine d’indicateurs de qualité (taux d’encadrement, taux d’absentéisme, nombre d’infirmières de nuit, date de la dernière évaluation…),

-  la présentation de comptes détaillés : «les services d’inspection et de contrôle des comptes» pourront désormais « contrôler la section hébergement » payé par les résidents» des Ehpad commerciaux, de sorte de vérifier les concordances de budgets/dépenses présentés aux ARS (chambres régionales de la Cour des comptes seront à la manœuvre). En revanche, le ministère n’indique pas explicitement que les ARS auront accès aux comptes de la section hébergement. Ces évaluations seront désormais effectuées tous les 5 ans (contre sept aujourd’hui) sur la base d’une grille établie par la Haute Autorité de Santé, publiée, elle aussi, sur le site de chaque Ehpad,

- une implication accrue des familles dans la vie des Ehpad, à travers notamment les conseils de la vie sociale (enquête de satisfaction annuelle réalisée pour chaque Ehpad, rendue publique puis soumise à l’appréciation du conseil de la vie sociale, instance créée par une loi de 2002, à laquelle devra participer le médecin coordonnateur, et désormais les élus locaux, en particulier ceux des départements), les résidents pourront donner leur avis ;

 - l’établissement d’un plan de formation sera décidé et la mise en place d’une plateforme en ligne devrait également ouvrir d’ici à 2023 (+un numéro national dédié à lutter contre les maltraitances).

A venir

Les résultats d’une double enquête confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale des finances (IGF) seront rendus publics le 14 mars, et elles devraient aboutir à d’autres préconisations.