Financement des EHPAD

Une deuxième journée de solidarité pour financer les Ehpad en crise, la proposition choc d’un rapport du Sénat publié le 26 septembre 2024

Le contenu et les auteurs du rapport

Une nouvelle piste de recettes a été avancée dans un rapport du Sénat. Celle-ci risque toutefois de déplaire fortement aux actifs. Ce rapport d’information est le fruit du travail des sénatrices Chantal Deseyne (LR), Anne Souyris (Écologiste) et Solanges Nadille (RDPI). Il revient sur le modèle des Ehpad, jugé «à bout de souffle» et «à reconstruire» au plus vite. Aujourd’hui, les Ehpad prennent déjà en charge 600.000 personnes, un nombre qui devrait augmenter considérablement dans les prochaines années, lorsque la vague du vieillissement démographique déferlera sur ces établissements : la population âgée dépendante augmentera ainsi de 46% entre 2020 et 2050.

Or, les Ehpad traversent déjà des « difficultés économiques inédites ». 66% étaient déficitaires en 2023, selon la Direction générale de la cohésion sociale, leur taux d’occupation a chuté, entre 2020 et 2021, et l’image de ces lieux s’est dégradée après la publication du livre de Victor Castanet. Plus récemment, la crise inflationniste, l’augmentation des salaires et celle des dépenses de fonctionnement sont venues aggraver les problèmes de ces établissements. Le modèle est donc en crise, et pâtit par ailleurs d’absentéisme et d’un manque d’attractivité : «Alors que les aides-soignants constituent les piliers du fonctionnement des Ehpad, ce métier connaît un déficit d'attractivité durable», relatent les auteurs.

Le rapport fait plusieurs recommandations pour améliorer l'état des Ehpad. Parmi elles, la création d'une "deuxième journée de solidarité", qui pourrait se traduire par la suppression d'un jour férié" et générerait 2,4 à 3,3 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Les auteurs proposent aussi de mieux prendre en compte l'inflation dans l'évolution des aides, de revoir en profondeur la tarification par section, ou d'ouvrir des services publics ou des commerces auprès des Ehpad ruraux pour les désenclaver.

Les sénateurs et sénatrices à l'origine de ce rapport recommandent enfin "une stratégie efficace en faveur de l'attractivité des métiers", impliquant "la rémunération, la formation et la qualification ainsi que de l'amélioration des conditions de travail". Un effort indispensable, selon eux, étant donné que "la population âgée dépendante augmentera significativement au cours des 25 prochaines années.

Aller vers un ratio de 8 ETP pour 10 résidents

Le rapport El Khomri de 2019 sur l’attractivité des métiers du grand âge estimait à 92 000 le nombre de postes à créer en établissement et à domicile d’ici 2025 pour faire face aux besoins induits par le vieillissement de la population.

Lors de la campagne présidentielle de 2022, le Président de la République avait annoncé le recrutement de 50 000 infirmiers et aides- soignants en établissements sur le quinquennat. Cet objectif s’est d’abord traduit par le financement de 3 000 recrutements en 2023, ce qui a soulevé de légitimes interrogations sur les étapes à franchir pour l’atteindre. Dans un deuxième temps, son horizon a été repoussé à 2030, pour un coût global évalué à 2,5 milliards d’euros. Dans cette perspective, la LFSS pour 2024 a prévu le recrutement d’environ 6 000 ETP en Ehpad.

Cette trajectoire devrait permettre d’atteindre un ratio d’encadrement soignant de 4,5 professionnels pour 10 résidents, en hausse de 19 % par rapport à 2019. Toutes professions confondues, le taux d’encadrement passerait à 7,3 ETP pour dix résidents.

L’indicateur du taux d’encadrement présente des limites et il ne serait pas pertinent d’imposer un taux réglementaire aux Ehpad. Toutefois, une cible globale de 8 ETP pour 10 résidents apparaîtrait souhaitable et atteignable. Elle permettrait à la fois de renforcer l’accompagnement au chevet des résidents, mais aussi de renforcer l’équipe entourant les directeurs d’Ehpad et, ainsi, d’améliorer le fonctionnement des établissements.