Présentation de l'ANESM

Billet de présentation

L’évolution encadrée et voulue par les pouvoirs publics s’explique aisément. Il n’existe plus de clivage politique lorsque chacun d’entre nous est confronté à des actes de maltraitance sur des proches. Le respect strict de la loi et des sanctions prévues, est apparu insuffisant à tous les acteurs, comme aux hommes politiques. C’est ce qui explique le nombre de décisions intervenues dans un laps de temps très court. En conséquence ce thème est véritablement neuf en dépit des affirmations de certains professionnels qui ont subi cette évolution. En effet, la mise en œuvre des auto-évaluations en établissements a été suspendue pendant deux ans par les professionnels.

Ce quatrième article donne une idée de la future architecture de ce nouveau site. Il vous permet d’aller chercher directement sur le site de l’ANESM les textes de référence concernant la maltraitance des personnes âgées. Mais certaines institutions ou organisations d’actifs peuvent aussi maltraiter les seniors en les ignorant, en leur refusant des moyens de fonctionner, voire en les excluant. Le présent texte a été retenu indûment par des actifs dans une nouvelle guerre des âges.

Maltraitance : le point

Traiter du thème de la Maltraitance suppose  connaître l’évolution des esprits qui a conduit à de nombreuses réformes récentes. Le présent texte est donc un document à l’usage de tous ceux qui s’intéressent à cette question.

Les pouvoirs publics sont intervenus fréquemment dans ce domaine et leur activité doit être saluée comme très positive. En effet, loin de se réfugier dans les domaines préservés de la bien traitance, ils ont su appeler un chat un chat.

2004. Une expérience a lieu dans plusieurs Départements à l’initiative du Ministère des Affaires Sociales. Elle a eu principalement pour objet la mise en place d’un dispositif pilote dans 5 Départements afin de normaliser la réception et le traitement des cas de Maltraitance.

2005. Création d’un comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. Le CNRPA y est présent mais avec un seul rôle consultatif.

2005. Ce Comité a élaboré en 2004 des consignes d’auto-évaluation destinées aux Etablissements. Il est intitulé gestion des risques de Maltraitance en Etablissement : méthodes, repères, outils.  

2007. Création du numéro d’appel national contre la Maltraitance : 3977

Un rapport remis au Coderpa06 en 2008 rassemble les éléments d’un constat répartissant  et catégorisant les actes de maltraitance en France et dans les Alpes Maritimes. Avec l’aide de Madame Falentin responsable du réseau Almazur, un recensement des actes répréhensibles a fait l’objet d’un tableau statistique, afin de donner une répartition des actes de maltraitance.

2007. Création de l’ANESM qui est installée en mai 2007.

2008. Edition par l’ANESM d’un guide destiné à la lutte contre la Maltraitance en Institutions, qui a fait l’objet d’une solide analyse par Monsieur Marmontelli.

http://mullercoderpa06.over-blog.com/categorie-1034986.html

2009. Le nombre de plaintes sur des actes de maltraitance a triplé depuis la création d’un numéro d’appel national entre 2007 et 2008. Madame Falentin (Almazur) s’en était dite préoccupée constatant une forte progression dans notre Département. L’importance du nouvel échantillon et ses résultats peuvent donc modifier le précédent constat.

2009. L’ANESM vient de publier une directive contre la maltraitance à domicile en septembre 2009. Ce document de 64 pages contient de nombreuses annexes : lettre de mission et éléments d’appréciation d’outils.

2009. L’ANESM a publié en deux ans d’existence 16 directives contre la maltraitance dont 10 concernent directement les personnes âgées.

2009. La DREES publie en septembre les résultats d’une enquête sur le suicide des personnes âgées qui montre des écarts importants entre les divers pays de la Communauté européenne. La place de la France y est peu enviable : maltraitance d’Etat ?

2010 et 2011. L’ANSESM vient de publier son programme pour les deux années à venir. L’agence multipliera les constats d’auto-évaluation par des enquêtes auprès des Etablissements. 3000 établissements seront enquêtés à l’aide d’une grille d’investigation. Face à l’ampleur de cette tâche une collaboration avec la DREES est annoncée pour analyser l’exploitation de cette manne d’informations.

C’est avec un regard neuf qu’il faut examiner la situation présente. Car pendant tout le temps où l’on a parlé de bien traitance la situation s’est objectivement aggravée.

De nouveaux concepts sont apparus dont celui d’Humanitude créé par Jérôme Pellissier. Les anglo-saxons conduisent le bal de revues et études non encore publiées en France sous le titre du prendre-soin. Ces concepts sont immédiatement opérationnels dès lors que l’empathie des professionnels et bénévoles accomplit son œuvre.

Je donne ci-après deux exemples qui définissent mieux l’évolution en cours.

Une démarche de qualité ralentie par les professionnels

Elle s’est développée dans les établissements d’accueil pour les personnes âgées. Cette démarche, inscrite dans la loi du 2 janvier 2002,  a toutefois dû attendre deux années pour connaître ses décrets d’application. C’est un décret du 25 mars 2004 qui a encore donné un délai de six mois pour la mise en place des conseils de la vie sociale.

Ces conseils sont obligatoires dans les établissements et aussi dans les services d’aide à domicile.  La démarche de qualité modifie l’évolution des services d’une culture orale vers une culture de qualité où les attentes des clients s’inscrivent dans des projets, où l’on dit ce que l’on fait et fait ce que l’on dit dans une volonté d’amélioration continue.

La démarche de qualité s’inspire de la révolution connue dans l’industrie et les services où l’usager, l’abonné sont devenus progressivement des clients, lorsque les conditions de la concurrence augmentaient le nombre d’acteurs en place. Il n’y a pas d’espoir de concurrence en situation de monopole !

La démarche de qualité a connu deux axes, celui de l’auto-évaluation  des services et celui de la régulation interne par la création d’un conseil de la vie sociale

Les Auto-évaluations

Le caractère novateur de cette démarche est basée sur un reporting continu : on planifie les actions, l’on agit, l’on vérifie avec des grilles d’évaluation, l’on ajuste les défaillances constatées. Le client est mis au centre de la démarche.

Les équipes s’interrogent sur leur métier et sur le sens d’un métier centré sur la personne. Il en résulte l’utilisation d’un nouveau vocabulaire :

évaluation des pratiques ou état des lieux,

conduite d’un projet d’amélioration de la qualité,

repérage des dysfonctionnements, définition d’indicateurs de qualité,

définition de plans d’actions, rédaction d’outils de suivi,

mise en place de procédures d’évaluation internes ou externes,

recours à des certifications de qualité, selon les normes ISO, NF.

Les entretiens que nous avons eus avec Monsieur Brami et Monsieur Perez se situent bien dans un cadre en évolution rapide.

Nota. A l’occasion d’une récente visite dans une maison de retraite du groupe Bel Age de Nice (Les Amaryllis), nous avons pu constater la parfaite intégration de ces notions par la Directrice de cette maison. Elle s’implique dans une vision dynamique où l’entraînement d’équipe conduit à d’excellents résultats vis-à-vis de ses résidents. En effet les 6 items décrits ci-dessus sont connus et une certification de qualité a donc été accordée à cet établissement. Cette certification vient couronner l’ensemble d’une démarche dont le résultat augmente notablement la durée de survie des résidents à 50 mois contre 18 mois en moyenne nationale.  

Guy Muller copyright DIRPA Références 

Délégation de l'Intersyndicale à la Préfecture du 06