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Des réformes à sens unique

par Guy Muller 17 Mai 2023, 17:23 Editoriaux

 

L’exaspération de la population face aux réformes est renforcée à chaque fois par un sentiment d’injustice croissant. Dans les cercles du pouvoir l’évolution à droite toute est niée. Il faut rappeler que ce qui nourrit les Réformes c’est un recul permanent, systématique des droits des citoyens, au profit d’une caste.

 

Deux axes accumulent ces tendances : la destruction des prélèvements sociaux et l’allègement continu des taxes et impôts sur le capital.

 

La suppression de la part fiscale des veufs et veuves sous Sarkozy,

La suppression des charges sociales sur les heures supplémentaires,

La suppression partielle de la taxe professionnelle sous le même,

La création du CICE pour les salaires augmenté en deux fois portant sur une exonération des charges sociales, sous Macron, Le CICE était un avantage fiscal dont bénéficiaient les entreprises qui emploient des salariés. Il continue à exister sous la forme d'un allègement des cotisations sociales pérennes de ces mêmes entreprises. Cet allègement se traduit concrètement par la réduction de cotisations sociales patronales pour un employé dont la rémunération est inférieure ou égale à 2,5 Smic. Cet allègement se traduit concrètement par la réduction de 6 points des cotisations sociales patronales d'assurance maladie pour les rémunérations dues à partir du 1er janvier 2019. Les rémunérations dans la limite de 1,6 fois le Smic, dues à partir du 1er octobre 2019, bénéficient en plus d'une réduction de 4,05 points des cotisations sociales patronales. Plus de 100 milliards d’euros ont été alloués aux entreprises à travers ce dispositif.

L’augmentation de la CSG pour les retraités,

L’augmentation du taux de la TVA de 0.9% à 20%,

La création d’une limitation des prélèvements sur les dividendes à 30% au lieu de 48%,

La suppression de l’impôt sur les plus-values financières,

La loi sur la limitation des indemnités prud’homales même en cas de licenciement fautif,

La fusion des organes de représentation des salariés, alors que les accidents du travail atteignent un sommet.

Une réforme de la durée d’indemnisation en cas de chômage en 2022,

Une nouvelle réforme durcissant la durée de chômage en 2023,

Une désindexation des rémunérations et pensions par rapport à l’inflation ce qui a conduit nombre de professions à l’impossibilité de combler des emplois : hôpital, EHPAD, aide à domicile, enseignement.

Une réforme sur les impôts et taxes de production en 2021 Baisse des impôts de production (article 8, article 29 et article 42)
Les principaux impôts de production sont réduits : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises (TFPB). Pour la CVAE, il s'agit d'une baisse de moitié. La baisse de la CFE s'accompagne de la possibilité de prolonger de trois ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements.

Une baisse de l’impôt sur les sociétés progressive passant de 32 à 25%,

La suppression des charges sociales et des impôts jusqu’à 7500E en 2022, mais aussi la suppression des charges sur la prime Macron.

Une aggravation des conditions d’attribution du RSA est en préparation.

 

Comment le Gouvernement peut-il se plaindre du montant des déficits cumulés, s’il est lui-même à l’origine d’importantes pertes de recettes. Non seulement il perd des rentrées lors de la réforme de la loi sur l’impôt de solidarité, mais encore sur la baisse de l’impôt sur les sociétés, le plafonnement à 30% au lieu de 46% de la fiscalité sur les dividendes, la suppression des taxes de production, sans compter les pertes sur les primes et heures supplémentaires entièrement défiscalisées.  

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