Rencontre au Conseil Général des Alpes Maritimes

INTERSYNDICALE des RETRAITES 06

RENCONTRE au CONSEIL GENERAL

Nice le 10 avril 2014

Présents : M. Philippe BAILBE Directeur Adjoint pour le développement des solidarités humaines, et Mme Aude ROTHENBURGER Directrice Adjointe du Cabinet du Président CIOTTI.

La délégation de l'Intersyndicale : Jean-Pierre MARMONTELLI (FGR FP), Alain TIBERTI (FSU), Jean MAZZI et Claude JUILLET (CFDT).

L'Intersyndicale  présente ses activités et celle de chaque délégué, son utilité, ses buts, ses actions. Elle dispose de deux sites Internet entièrement consacrés à l'acutalité départementale.

Pour l'Intersyndicale, le Conseil Général est le partenaire majeur pour les aides aux personnes âgées. Néanmoins il reste encore beaucoup à faire car la crise aidant, les pensionnés les plus démunis, survivent en grand nombre dans un département où le coût de la vie est très élevé, en particulier le logement, son adaptabilité et l'accueil dans les établissements (EHPAD).

Etablissements, maintien à domicile

Conseil Général : Le Président CIOTTI a prévu un grand Plan pour diminuer les écarts importants au niveau des revenus pour l'accès aux établissements, le maintien à domicile, et la prise en charge de la dépendance. Interventions les 24 octobre 2013 et 18 février 2014.

Dans les grandes lignes, un objectif est de ne plus multiplier les places en EHPAD avec un tarif en dessous de la moyenne nationale, mais conserver un maintien à domicile le plus longtemps possible. La solitude devient l'inconvénient majeur pour les veufs ou veuves demeurant à leur domicile devenu trop grand, coûteux et difficile à entretenir. Mais avec l'âge avancé pour beaucoup, le placement en établissement occasionne une fracture difficile à surmonter.

L'adaptabilité du logement et sa transformation aux normes (les douches et sanitaires) n'est utile que pour les personnes dont l'état est supérieur aux GIR 4.

Le Conseil Général attribue des subventions non récupérables pour les travaux de mise aux normes dans la limite de 4000€. 1500 opérateurs conseillent la personne dans le 06.

Dans ce "marché", l'installation se compose de capteurs de chutes, détecteurs de monoxydes de carbone et fumées, de chemins lumineux et de N° verts téléphoniques.

Les garanties "bailleurs" : subventions afin d'adapter le parc locatif aux personnes âgées dont beaucoup de propriétaires cohabitent (maison trop grande devenant trop coûteuse). L'isolement est aussi pénible que certains problèmes de santé.

La dépendance requiert des compétences spécifiques en matière d'absence d'autonomie.

Création de 150 places en 2014 et autant en 2015. 1200 places en Résidence autonomie sont prévues dans les Alpes Maritimes.

Les Foyers logements ont un peu vieilli. Certains ont été transformés en EHPAD.

Lancement d'appel à projet 2014 et 2015 pour création de Foyers logements, est de la compétence du département. La charge du logement adapté sur plusieurs programmes s'élève à 7,5 Millions €. Un souhait : que les bailleurs s'engagent.

Propositions de métiers de service à la personne, à condition que celle-ci soit apte à vivre seule.

Des formations professionnelles pour futurs employés existent (OPCA et autres organismes paritaires cotisant, de financements régionaux).

Intersyndicale : Les associations d'aide à la personne nous préoccupent beaucoup.

Elles connaissent des difficultés pour recruter des employés de confiance, et ces emplois sont peu attractifs du fait du salaire peu élevé. Il devient nécessaire d'en faire un véritable métier avec profils de carrières : faire en sorte que ce soit un métier choisi et non subit. L'Education Nationale peut être formatrice. Et donner le label Education Nationale est une fierté reconnue. Cela devrait donner lieu à une sorte de révolution culturelle et non l'affaire des parents ou proches des personnes âgées devenant dépendantes.

CG : Une famille de métiers avec un financement par Pôle-emplois est à créer. Néanmoins il s'agit d'emplois peu attractifs, souvent peu qualifiés et éphémères. Et pour les enfants et petits-enfants, il est difficile de laisser seules les personnes âgées pour aller se former. Il existe des crèches couplées avec des centres de formation pour les enfants. Cela devrait servir d'exemple.

L'APA : Les employés peuvent accéder à une formation et les parents aidants non rémunérés pourraient aussi se former pour multiplier les compétences.

Inter : L'aide sociale représente 50% des quotas d'accueils dans les EHPAD publics.

Tarifs : prédominance du secteur privé

Conseil Général : Les Alpes Maritimes est le seul département en France où le prix moyen sur les 11500 places dans les EHPAD, et 5900 place dans les établissements habilités Aide Sociale, 50,08% de places sont occupées par des personnes âgées aux revenus très bas.

Intersyndicale : On en trouve plus dans les établissements publics à buts non lucratifs que dans le privé comptant entre 10 à 12%.

Conseil Général : Le département fixe le prix de journée à 54€ et 58€ dans les habilités Aide Sociale. Les départements se substituent aux parents pour les personnes aux revenus bas. Des conventions sont appliquées aux CCAS pour les personnes aux revenus moyens.

Les EHPAD privés, ouvertes après 2006 prévoient des places pour les personnes à bas revenus.

Intersyndicale : 06 est un rare département où le nombre des EHPAD privés dépasse celui des EHPAD publics, à cause des prix du secteur foncier. Le CODERPA a publié un tableau (établi par J. Pierre MARMONTELLI), regroupant les concentrations des établissements Publics/Privés. La mesure depuis 2006 va dans le bon sens, mais concernant les anciens établissements, beaucoup restent en l'état.

Les Foyers logement mettaient à disposition des retraités encore jeunes et indépendants ou personnes seules à revenus moyens, un choix de studios ou appartements de deux pièces peu onéreux dans un environnement sécurisé.

Conseil Général : Possibilité d'accueil de gens à revenus faibles dans des foyers logement associés à des EHPAD. Rester chez soi n'est possible que pour des personnes valides. Les dépendants meurent à l'hôpital. Le passage en établissement crée des fractures irréversibles. La durée maximale de vie y est de 24 mois.

Le Conseil Général est plutôt pour favoriser les EHPAD publics, ou habilités Aide Sociale. Au tarif de 54€ par jour : pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1800€ par mois, le C.G. comble la différence. De 1800€ à 2000€, 65€ par jour, et le CCAS prend la relève.

Pour l'admission dans un groupe privé, le département ne peut pas payer la différence entre le prix de journée et ce que peuvent régler les personnes aux revenus faibles.

Pour les accueillis depuis plus de 5 ans, le CG paie la différence entre le prix de journée et les possibilités de paiement des personnes dans les établissements privés comportant 30% d'habilitation d'Aide Sociale. Le département souhaite modifier vers des dispositions plus favorables : ramener de 5 à 3 ans.

Les spécificités des Alpes Maritimes

Intersyndicale : l'adaptabilité des locaux, alarmes incendie et autres entre-t-elle dans les aides ?

Conseil Général : Pour les GIR de 1 à 4 : appel d'offre pour équiper les domiciles où résident des personnes âgées.

Pour les besoins d'aides à domicile, l'APA désigne un médecin qui établit un bilan déterminant le niveau GIR.

Si la personne est "classée" GIR 4, l'APA propose 400€ pour des matériels d'usage courant (sièges, tapis antidérapant etc.)

Pour lutter contre l'isolement, Seniors en action : des offres gratuites d'activités, allant du bal à la balade. Les voyages sont payants.

Habitat 06 ou habitat social en centre-ville propose un projet de vivre ensemble (personnes âgées et étudiants. Au départ, Ensemble, agence de mise en relations pour les domiciles ayant de la place. L'association du Père GIORDAN a du mal à décoller et réussir à démarrer le processus.

Intersyndicale : Dans l'un des départements les plus riches de France, l'aide sociale représente selon l'INSEE, 42% par rapport à la moyenne nationale. Il y a pourtant d'énormes besoins et le département parait économe en aides sociales.

Conseil Général : L'interprétation des statistiques donne parfois lieu à des aberrations. Le budget de fonctionnement est de 940 Millions€. L'aide sociale est de 515 M€ (masse salariale non comprise) = total 600 M€.

Evolution des dépenses : perte de 70 M€ pour taxes. 30 M€ sur budget social, solidarité active, rattrapage ARS. Seules les dépenses sociales sont en augmentation. Toutes les autres diminuent.

Prospective

Le Conseil Général organisera la visite d'un EHPAD avec l'Intersyndicale des retraités.

L'Intersyndicale des retraités des Alpes Maritimes remercie M. BAILBE et Mme RUTHENBUREGER pour l'accueil et les nombreuses réponses chiffrées aux questions posées.