Les dépenses départementales d’action sociale en 2014

La lettre de l’ODAS du mois de juin donne une idée de l’évolution dans le temps des prestations sociales à la charge des Départements. L’année 2014 n’a pas inspiré de grandes évolutions stratégiques, mais a été principalement tournée vers la poursuite d’efforts de rationalisation dans la gestion, sur lesquels les Départements peuvent agir. Ceci leur a permis de contenir l’augmentation des dépenses nettes à 4,3% (1,4 milliard de dépenses en plus par rapport à 2013), malgré la forte progression du RSA.

Le RSA

Le Revenu de solidarité active (RSA) représente une allocation de 503,88 par mois. Il s’agit d’un maximum, dont les revenus annexes sont déduits, ce n’est pas le pactole décrit par certains ! Mais il progresse du fait de l’extension d’un chômage de masse ininterrompu. Il a progressé de 7,6% en 2014. Ses bénéficiaires sont pour l’essentiel des personnes en fin de droits.

Pour connaître la nature des aides, les revenus déductibles et les documents à remplir :

Revenu de solidarité active (RSA) - Service-public.fr

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selo

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19775.xhtml

Selon l’ODAS la charge nette (dépense nette moins les concours de l’État), augmente de 5,2% en 2014. Cette progression est très rapide, elle exige plus que des solutions temporaires. Une situation qui aurait pu s’avérer très préoccupante pour les finances départementales  si l’État n’avait pas octroyé des recettes supplémentaires au cours de cet exercice. Il s’agit du transfert des frais de gestion de certains impôts locaux et de la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux, qui ont dégagé 1,5 milliard d’euros de recettes complémentaires.

Pourtant malgré cet effort du gouvernement, le doute n’est plus permis. Sans évolution du mode de financement de leurs compétences obligatoires, les Départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir. Déjà l’année dernière l’ODAS avait souligné, cet état préoccupant, avec le titre « Les Départements dans l’impasse ». L’analyse pour l’année 2014 ne fait que confirmer ce diagnostic.

Type d’aide	2001	…	2012	2013	2014	Evolution 2013/2014
Aide sociale à l’enfance	3980		6890	6940	7040	1,4%
Soutien aux personnes handicapées*	2680		6380	6590	6860	4,1%
Soutien aux personnes âgées*	1650		6540	6580	6700	1,8%
RMI/RSA*	530		7900	8670	9330	7,6%
Autres dépenses d’intervention	3260		4750	4840	5130	6,0%
Dépense totale d’action sociale	12100		32460	33620	35060	4,3%
Concours CNSA			2040	2160	2230	3.2%
Concours TICPE/FMDI			5700	5600	5630	0.5%
Charge totale d’action sociale			24720	25860	27200	5.2%

*Hors charges de personnel

Une baisse du taux de couverture attribué par l’Etat

Afin de couvrir une part de la dépense de RSA, au titre du transfert de compétences, l'Etat verse des dotations aux départements. Mais "depuis la création du RSA en 2009, le taux de couverture de l'allocation par l'État n'a cessé de décroître, et ce en dépit de dotations complémentaires", peut-on lire dans ce rapport. En outre, le taux de couverture de l'allocation est passé de 90,4% en 2009 à seulement 65,7% en 2014. Dans un contexte économique dégradé, "le paiement du RSA est aujourd'hui devenu la préoccupation principale des départements". 

Une aide aux personnes âgées en progression de 1% par an

L’APA est dispensée à domicile ou en établissement. L’aide aux personnes âgées à domicile est devenue, l’an dernier plus efficace avec une baisse mesurée de 40 euros, sur un montant moyen par personne de 4.500 euros. L’effet du déploiement progressif de la télégestion permet d’alléger l’aide à domicile. Les départements ont aussi su mettre en place des procédures pour réduire la part des aides indues. L’APA serait l’allocation la plus intelligente puisqu’un euro d’aide génère 1,20 euro d’emploi à domicile.

En revanche, l’aide à l’hébergement en maison de retraite a progressé de 5 %, car le nombre de personnes fortement dépendantes augmente. Le nombre de handicapés aidés continue aussi d’augmenter au rythme de 3.000 places par an, générant 4 % de hausse de dépense. Pour connaître la nature des aides, les revenus pour les ayant droits et les documents à remplir :

Allocations et aides aux personnes âgées - Service-public.fr

Les personnes âgées peuvent bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N392.xhtml

Cette nouvelle étude sur le coût des dépenses sociales des Départements peut être importée en suivant le lien mis en fin d’article. Les dépenses d’aide sociale auraient pu être diminuées à terme si le rapport sur la dépendance de Mesdames Bachelot et  Rosso-Debord avait été appliqué en 2011. Un prélèvement était prévu à partir de 50 ans sur tous les actifs sous forme de cotisation mutualiste. La proximité des élections présidentielles avait conduit l’ancienne majorité à renoncer à mettre en œuvre cette réforme qui était pourtant un engagement présidentiel. Mais il en va souvent ainsi lorsqu’un projet figure dans un programme électoral !! Cet échec a conduit Madame Bachelot à écrire un livre sur son passage au gouvernement et son impuissance à influer dans le domaine des affaires sociales dont elle était la Ministre. Depuis lors elle a quitté écœurée la vie politique.

ODAS :: Dépenses départementales d'action sociale : Le doute n'est plus permis

Cette année encore, l'enquête annuelle de l'Odas sur les dépenses départementales d'action sociale montre les difficultés croissantes auxquelles sont soumis les Départements. En effet, à dé...

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