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Rapport logement de la Fondation Abbé Pierre

par Guy Muller 3 Février 2016, 19:49 Les sites de REFERENCE

Rapport logement de la Fondation Abbé Pierre

Le nouveau rapport de la Fondation met cette année l’accent sur un aspect particulier du mal logement. En effet vivre avec un reste à charge énormément ponctionné par le paiement d’un loyer a des effets importants sur la qualité de la vie. C’est ainsi que le taux d’effort net moyen (toutes charges comprises moins les aides au logement) des ménages les plus pauvres est de 55,9 %, plus de trois fois supérieur à la moyenne (17,5 %). Cette charge considérable leur laisse bien peu pour faire face aux autres dépenses incontournables et contribue à les plonger dans une grande pauvreté.

 

Outre le coût du logement, les inégalités sociales se répercutent également sur le confort des logements. Les ménages les plus pauvres sont ainsi 9 fois plus nombreux à vivre dans des logements qui ne disposent pas de tous les éléments du confort de base (eau courante, installation sanitaire, WC intérieurs, chauffage) que les plus aisés, et 8 fois plus nombreux à subir une installation électrique défaillante.

 

 

Le logement accélérateur de pauvreté

 

En 2013, 2 713 000 ménages avaient un loyer exigeant un taux d’effort supérieur à 35 % et un niveau de vie résiduel inférieur à 65 % du seuil de pauvreté fixé à 650 euros par mois et par unité de consommation. Le nombre de ces ménages en effort financier excessif s’est accru de 26 % entre 2006 et 2013. Cette augmentation affecte surtout les ménages les plus modestes (+ 32 %), puisque 90 % des ménages dans ce cas appartiennent aux trois premiers déciles.

Trois Français sur quatre jugent leur pays comme inégalitaire et même très inégalitaire pour plus d’un quart d’entre eux (28 %), d’après un sondage TNS Sofres réalisé en octobre 2015. Le logement leur apparaît comme la troisième source d’inégalités la plus grave (51 %) et la deuxième la plus répandue (58 %). Désormais, ce sont les pauvres qui décrochent, faisant entrer la France dans un nouveau régime des inégalités.

« Le logement n’est pas une île » : sans surprise, il reflète les inégalités sociales. Il est plus inquiétant de constater que le logement joue un rôle majeur dans l’approfondissement des inégalités et qu’il est au cœur du processus de décrochage des couches populaires.

La Cathédrale Saint Nicolas extérieur après rénovation
La Cathédrale Saint Nicolas extérieur après rénovation
La Cathédrale Saint Nicolas extérieur après rénovation
La Cathédrale Saint Nicolas extérieur après rénovation
La Cathédrale Saint Nicolas extérieur après rénovation

La Cathédrale Saint Nicolas extérieur après rénovation

Quand le logement rend malade

 

Avant de s’attacher à décrire la situation des locataires, la Fondation Abbé Pierre n’oublie pas de mentionner celle des Sans Domicile Fixe dont le nombre a augmenté de 50% en dix ans selon l’INSEE. Nettement plus courte que celle de la population générale, l’espérance de vie des personnes à la rue est, de toute évidence, le premier indicateur d’une santé dégradée. Le Collectif des Morts de la Rue indique que la moyenne d’âge au décès est de 49 ans chez les personnes sans domicile.

 

Puis la situation du mal logement est largement détaillée. La qualité de l’air intérieur est dégradée dans les logements trop humides, un problème qui, quantitativement, excède largement celui des logements insalubres. D’après l’enquête nationale Logement 2013, 5,8 millions de ménages (soit 20,7 % des ménages) se plaignent de signes d’humidité sur les murs. La prévalence de l’asthme ou de symptômes respiratoires est associée à la présence de moisissures dans les espaces intérieurs. Quant aux bruits « très fréquents » la nuit, les pauvres sont 6 fois plus touchés que les riches par ce désordre, très dommageable pour la santé ou la scolarité.

 

L’habitat indigne est ainsi à l’origine de nombreux troubles sur le plan sanitaire, les principaux risques étant les intoxications (plomb, monoxyde de carbone, radon…) et les pathologies allergiques ou respiratoires. L’habitat indigne a aussi des conséquences sur le plan social et psychique : dégradation de l’image de soi — liée à la dévalorisation du patrimoine et à la remise en cause du sentiment de sécurité dans le logement — et repli sur soi du ménage, avec le développement d’un sentiment de « honte » qui concerne aussi bien les adultes que les enfants.

La qualité de l’air intérieur est dégradée dans les logements trop humides, un problème qui, quantitativement, excède largement celui des logements insalubres. D’après l’enquête nationale Logement 2013, 5,8 millions de ménages (soit 20,7 % des ménages) se plaignent de signes d’humidité sur les murs. La prévalence de l’asthme ou de symptômes respiratoires est associée à la présence de moisissures dans les espaces intérieurs.

 

Quant à la précarité énergétique, la Fondation Abbé Pierre a initié une étude sur ses impacts sanitaires, qui a confirmé la perception plus forte d’une santé dégradée par les personnes qui y sont exposées, une fréquence accrue de pathologies chroniques (bronchites, arthrose, anxiété, dépression, maux de tête…) et aiguës (rhumes, angines, grippe, diarrhées…) ainsi que des symptômes associés (sifflements respiratoires, crises d’asthme, rhumes des foins, irritations oculaires…). En 2013, 4 767 000 ménages, soit 11 026 000 personnes, se sont plaints d’avoir eu froid d’après l’Insee.

La Cathédrale Saint Nicolas (ex-église russe) après rénovation
La Cathédrale Saint Nicolas (ex-église russe) après rénovation
La Cathédrale Saint Nicolas (ex-église russe) après rénovation
La Cathédrale Saint Nicolas (ex-église russe) après rénovation
La Cathédrale Saint Nicolas (ex-église russe) après rénovation
La Cathédrale Saint Nicolas (ex-église russe) après rénovation

La Cathédrale Saint Nicolas (ex-église russe) après rénovation

 

2015 : une politique du logement en panne d’ambition

 

Enfin l’étude nous apprend que plus d’un million de personnes vivent dans des copropriétés en difficultés. C’est dire que la crise du logement est loin d’être terminée.

Le nombre de personnes de plus de 25 ans contraintes, après une période de logement autonome, de revenir habiter chez leurs parents ou grands-parents faute de logement autonome, est passé de 282 000 à 338 000 (+ 20 %).

Les Français sont 44 % de plus qu’en 2006 à se priver de chauffage à cause de son coût. 20 % plus nombreux à être hébergés chez des tiers. 42 % de plus à subir un effort financier excessif pour payer son logement. 17 % de plus à se serrer en surpeuplement accentué.

Le nombre de logements locatifs réhabilités est passé en dix ans de 200 000 par an à 70 000.

 

 

Propositions pour réduire l’usine à gaz législative

 

En dépit de nombreuses lois, l’intérêt de ces législations devient suspect. Il est facile de contrer ces législations par des interventions de lobbys comme on l’a constaté avec le démantèlement de la loi Duflot. Rappelons que l’assurance sur les loyers impayés a été combattue, tout comme la limitation des loyers, actuellement appliquée à la seule ville de Paris. Une régulation des loyers est demandée pour réduire les effets d’aubaine des propriétaires qui ont bénéficié d’une progression des prix des logements de 111%, tandis que l’indice des prix ne progressait que de 26%.

 

 De plus, il faut s’interroger sur les élus locaux qui, pour éviter les ménages extérieurs à leur commune, ont aussi réussi à imposer une véritable « préférence communale » dans les procédures d’attribution de logements sociaux. La préférence communale mérite d’être débattue afin d’expliciter des pratiques souvent informelles ou tellement évidentes qu’elles ne sont plus questionnées. La solution consisterait  à dépasser réellement les souverainetés communales, qui perdurent souvent au cœur même des intercommunalités. L’intercommunalité serait donc une réponse élégante pour s’opposer à l’égoïsme communal.

 

500 000 nouveaux logements par an doivent correspondre à la demande, d’un point de vue géographique et social, avec des logements abordables, en particulier dans les zones tendues. Car les exonérations fiscales accordées aux investisseurs ont permis des constructions dans des villes en déclin économique, en banlieues mal desservies, avec des prévisions trop optimistes de rentabilité.

Nos lecteurs intéressés par le rapport peuvent le télécharger en suivant le lien placé en fin d'article.

 

 

Information de dernière minute

 

Une demi-part supplémentaire pour les anciens combattants dès 74 ans

L'âge requis pour bénéficier de la demi-part d'ancien combattant est abaissé à 74 ans à partir de l'imposition des revenus de 2015 (Impôts 2016).

Pour l'impôt sur les revenus perçus en 2015 et déclarés en 2016, les titulaires de la carte d'ancien combattant bénéficient désormais d'une demi-part supplémentaire dès l'âge de 74 ans. Cette majoration est également accordée à leurs veufs ou veuves du même âge. Auparavant l'avantage fiscal n'était pas accordé avant 75 ans.

Les conditions d'octroi précédentes accordaient la demi-part à 76 ans puisqu'il fallait avoir 75 ans accomplis l'année fiscale d'imposition.

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