Retraites : l’embellie ?

Dès 2014, nous avons expliqué les conséquences des réformes des retraites sur le taux de remplacement par rapport au revenu d’activité. En dépit des discours sur l’accroissement du nombre de retraités, cette progression est endiguée par une diminution du poids des retraités dans la redistribution future des retraites. Ainsi, les 25-28% de retraités n’auront à se partager que 12% du PIB, soit moins de la moitié de leur poids démographique, à l’issue des conséquences des réformes mises en œuvre.

La remise au Premier ministre du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites et de l’avis annuel du Comité de suivi des retraites du 11 juillet 2016 confirme le décrochage programmé des taux de remplacement.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit la publication, chaque année avant le 15 juin, d’un rapport du Conseil d’orientation des retraites sur la situation de notre système, suivi, avant le 15 juillet, d’un avis du Comité de suivi des retraites indiquant si le système s’éloigne des objectifs définis par la loi, et émettant le cas échéant des recommandations de correction.

Une découverte : un équilibre financier durable

Les conclusions du rapport confirment le très net rétablissement de notre système de retraites. Le Comité estime ainsi que les objectifs définis par la loi sont tenus, et ne propose pas de mesure corrective pour l’année en cours.

Les rapports montrent que la France a su remettre son système de retraites sur la voie d’un équilibre financier durable. Ils soulignent que les objectifs de solidarité entre actifs et retraités, ainsi que d’équité - entre les générations, entre les femmes et les hommes, entre les différents régimes existants - sont également respectés. Ces résultats démontrent que nos efforts pour préserver le système de retraites par répartition, un modèle de solidarité auquel les Français sont attachés, portent leurs fruits.

Le taux de remplacement net médian des anciens salariés (du public et du privé) de la génération 1946 est de 74,8% pour une carrière complète, avec une dispersion assez élevée :

• 20% de cette population bénéficie d’un taux de remplacement supérieur à 85%;
• 20% d’un taux inférieur à 60%. Les taux de remplacement décroissent en fonction du salaire de fin de carrière, notamment en raison des modes de calcul (effets du plafonnement des salaires pris en compte dans le secteur privé, part des primes dans les rémunérations de la fonction publique) et des minimas de pension qui bénéficient aux bas salaires ; des taux de remplacement plus faibles ou plus élevés peuvent également résulter de ce que le salaire de fin de carrière est sensiblement éloigné du salaire de référence ayant servi de base au calcul de la pension.

Lens : la rénovation des corons

Une baisse programmée du taux de remplacement

A titre rétrospectif, on observe pour le cas-type du secteur privé une baisse (d’environ moins sept points de pourcentage) de ce taux de remplacement entre les générations nées en 1940 et en 1950. Elle s’explique pour l’essentiel par les réformes intervenues en matière de paramètres des pensions du régime général et des régimes alignés (passage des 10 aux 25 meilleures années pour le calcul du salaire de référence, indexation des droits à retraite - salaires portés au compte- sur l’inflation), par la baisse de rendement des régimes complémentaires. Concernant la fonction publique, on observe une baisse continue des taux de remplacement médians entre les générations nées en 1936 et 1946 qui s’explique par le fait que ce secteur regroupe des personnes de plus en plus qualifiées au fil des générations avec des salaires plus élevés en fin de carrière et des parts de primes plus importantes, ce qui conduit à une baisse mécanique des taux de remplacement.

Ce « décrochage » résulte de « l’indexation des droits à pension sur l’inflation », celle-ci étant moins soutenue que l’accroissement des revenus d’activité. Du coup, les retraites risquent, à terme, de peser de moins en moins lourd, si on les compare au dernier salaire perçu juste avant la fin de carrière : ce ratio (aussi appelé « taux de remplacement ») se monte, par exemple, à un peu plus de 80 % pour un salarié non cadre du privé, né en 1940 ; pour le même « cas-type », mais de la génération 1990, ce pourcentage pourrait très nettement baisser, oscillant entre environ 60 % et près de 68 %, selon les hypothèses de croissance et de chômage envisagées.

Un mode d’indexation à revoir

La variabilité des taux de remplacement selon les scénarios de croissance paraît, aux yeux du comité de suivi, de nature à fragiliser l’adhésion de nos concitoyens au système, ce qui justifie, comme il l’avait indiqué dans son précédent avis, une réflexion active sur des modes d’indexation qui rendent la trajectoire du système moins sensible à l’évolution de la croissance.

Le comité de suivi se félicite donc que, conformément à sa demande, des travaux aient été engagés par les ministères en charge des affaires sociales et de l’économie sur des adaptations techniques de l’indexation des droits acquis en cours de carrière, qui pourraient permettre une détermination plus explicite et lisible des montants de pension et des taux de remplacement garantis par le système, dans les différents régimes.

Des risques de durcissement subsistent

Plusieurs lobbys désirent ardemment la poursuite des réformes afin de stresser la population. Ils ont intérêt à orienter l’épargne future vers le logement, l’assurance-vie, masquer aussi des erreurs de gestion. La baisse continue des taux de rendement des obligations réduit l’intérêt de l’épargne à long terme. Il faut donc augmenter les recettes pour éviter de devoir abaisser encore le rapport cotisations versées/distribution.

Alain Juppé et François Fillon, veulent repousser l'âge légal de départ à 65 ans, contre 62 actuellement. Candidat pressenti, Nicolas Sarkozy vise les 64 ans.

La branche retraite de la Sécurité sociale devrait revenir dans le vert cette année, pour la première fois depuis plus de dix ans. Mais ce résultat n'inclut pas le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse notamment les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse, et dont le déficit devrait se maintenir à 3,9 milliards d'euros.

Selon le rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR), le déficit du système de retraites (tous régimes et FSV inclus) se réduirait à l'horizon de 2020 à -0,2% du PIB, soit environ 4 milliards, mieux que prévu.

Le communiqué

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a estimé que "la question de l'âge du départ en retraite n'a plus aujourd'hui de raison d'être posée" compte tenu de l'équilibre financier des régimes de retraites, fustigeant les "messagers de l'anxiété" qui prétendent le contraire.

"L'équilibre financier des régimes de retraites, dans notre pays, est assuré, bien engagé pour les années qui viennent", s'est félicitée la ministre à Matignon, après avoir reçu le troisième avis du comité de suivi des retraites, qui note une "amélioration lente mais sensible" du système.

"Des évolutions pourront intervenir (...) mais l'essentiel est garanti", a jugé la ministre, qui se fait une "responsabilité" de "marteler ce message de confiance" aux Français.

"Donc je dis à ceux qui veulent distiller de mauvaises nouvelles, ceux qui veulent jouer sur les inquiétudes, ceux qui dans la perspective des élections à venir veulent se faire les messagers de l'anxiété qu'ils ont tort", a-t-elle ajouté, faisant allusion aux candidats à la primaire à droite.

"Parce que la question de l'âge du départ en retraite n'a plus aujourd'hui de raison d'être posée pour des raisons financières", a-t-elle dit.

"Que certains veulent dire dans le débat politique, il faut partir à la retraite plus tard, ils doivent assumer ce choix" qui "n'est pas celui du gouvernement" et "ne s'impose pas pour des raisons financières" a-t-elle développé.

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